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Mentions Légales

  

Editeur :

REACNROLL
Siège social :
24, rue Anatole France
92300 Levallois Perret

Société Anonyme Simplifiée au capital de 1000 euros.
850 329  079 RCS Nanterre

Directeur de la publication :
Stéphane SIMON

Contact : contact@rnr.tv

Hébergeur : OVH

PRÉAMBULE

La Société REACNROLL (ci-après la "Société") propose sur les réseaux de communications électroniques un service de fourniture d’informations incarné par les contributeurs Elisabeth Levy, Alain Finkielkraut, Marcel Gauchet, Pierre Manent, , Marin de Viry, Eric Zemmour et d’autres contributeurs, et qui centralise notamment leurs prises de paroles, leur actualité et bénéficie d’un contenu enrichi pour permettre d’explorer leurs opinons (ci après le "Contenu") :

Le site RnR.tv est un service d’informations accessible aux Utilisateurs de RnR.tv par internet. Certaines fonctionnalités du Site RnR.tv sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Utilisateurs qui paient par Abonnement forfaitaire.

En devenant Utilisateur, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous abonner aux Contenus proposés par RnR.tv ou les utiliser.

L’utilisation du site RnR.tv suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation" située au bas de la page d'inscription pour la valider, l’Utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation au moment de sa souscription.

Article 1. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

" RnR.tv " désigne un ensemble de Contenus ayant pour objet de fournir des informations dédiées aux contributeurs Elisabeth Levy, Alain Finkielkraut, Marcel Gauchet, Pierre Manent, Marin de Viry, Eric Zemmour et d’autres contributeurs, et centralisant notamment leurs prises de paroles, leur actualité et présentant un contenu enrichi pour permettre d’explorer leurs opinions. RnR.tv est accessible de manière gratuite ou payante, selon l'offre dont l’Utilisateur bénéficie.

"Contenu(s)" désigne l'ensemble des contenus, payants ou gratuits, accessibles sur RnR.tv.

"Contenu(s) Payants" désigne l'ensemble des contenus, payants, accessibles aux Abonnés de RnR.tv.

"Utilisateur(s)" désigne un utilisateur (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du site RnR.tv, qu’ils aient, ou non souscrit un Abonnement.

"Abonné" désigne un (ou l'ensemble des) Utilisateur(s) d'un ou plusieurs Contenus et ayant valablement souscrit un Abonnement RnR.tv.

"Abonnement" désigne un forfait payant automatiquement renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques donnant accès aux Contenus Payants de RnR.tv.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Contenus Payants accessibles aux Utilisateurs disposant d'un Abonnement valide.

"Site" désigne, ensemble, le site Internet RnR.tv accessible à l'adresse « www. RnR.tv » ainsi que les applications mobiles éditées par RnR.tv correspondant à l'un ou l'autre des Contenus.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2. Accès et inscription aux Contenus

2.1. Procédure et conditions d'accès et d'inscription aux Contenus

2.1.1 Conditions générales d'accès et d'inscription gratuite

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Contenus sont à la charge exclusive de chaque Utilisateur, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

L'inscription en qualité d’Abonné n’est pas obligatoire pour avoir accès à la partie gratuite du Site.

L’inscription en qualité d’Abonné, incluant le paiement de l’abonnement, donne le statut d’Abonné et donne accès au Contenu RnR.tv à la fois payant et gratuit. Pour souscrire un Abonnement, toute personne intéressée par les Contenus RnR.tv doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lu et acceptée les présentes Conditions d'Utilisation, la Charte d'Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :

Nom
Prénom
Sexe
Date de naissance
Adresse email
Pseudonyme (optionnel)
Mot de passe

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Abonné dispose d'un identifiant (nom indiqué par l’Abonné) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par l’Abonné avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de la Société ou de défaillance technique du ou des Contenus, l’Abonné sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de l’Abonné, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes souscrivant les Abonnements. Si l’Abonné a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société.

Lorsqu'un Abonné souhaite parrainer un ami et fournit à la Société les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par la Société, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte de l’Abonné ayant fourni à la Société ses coordonnées, un message électronique informant cet ami sur les Contenus. Le cas échéant, l’Abonné fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

2.1.2 Conditions d'accès et d'inscription payante

Un Utilisateur a la possibilité de souscrire un abonnement payant et ainsi de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

Fonctionnalités accessibles à tout Utilisateur :

Consulter la partie gratuite du Site.

Bénéficier du visionnage ou de l’écoute d’extraits des vidéos / textes

Fonctionnalités uniquement accessibles par les Abonnés :

Visionner le Contenu Payant du site RnR.tv disponibles sur la partie réservée aux Abonnés qui seront publiées de manière périodique

Ecouter les vidéos / textes disponibles sur la partie réservée aux Abonnés qui seront publiées de manière périodique

Pour bénéficier d'un Abonnement et de toutes les fonctionnalités du Site, le futur Abonné doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe.

Après avoir entré ses données personnelles et choisi son abonnement, le futur Abonné doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant le contrat avec la Société conformément à l'article 9 des présentes Conditions Générales.

Les erreurs de saisie peuvent à tout moment être corrigées avant de soumettre le contrat et de cliquer sur le bouton « Validez votre paiement ». En cliquant sur le bouton « Validez votre paiement », pendant le processus d'achat, après avoir vérifié le contenu de l'achat et, le cas échéant, de l'avoir modifié, le futur Abonné déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la référence de l'achat, la durée de l'abonnement choisie, le montant facturé et la date de facturation s'affichera. La Société accusera également réception de l'achat par courrier électronique dès sa validation dans lequel figurera notamment les principales caractéristiques du service souscrit, à savoir la durée de l'abonnement, le cycle de facturation, le montant facturé, ainsi que le lien vers les présentes Conditions Générales comprenant les informations de contact de la Société.

LE SITE

2.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, l’Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription d’un Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à REACNROLL 24 rue Anatole France, 92 300 Levallois Perret ou en envoyant sa demande à l'adresse suivante : retractation@RnR.tv Seules les demandes liées à l'exercice de son droit de rétractation seront traitées à partir de cette adresses de contact.

Si l’Abonné exerce ce droit à rétractation, la Société le remboursera des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision d l’Abonné de se rétracter.

Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la transaction initiale, sauf demande exprès contraire de l’Abonné.

Article 3. Utilisation des Contenus

Une fois l’Abonnement souscrit, l’Abonné bénéficiera d'un accès à l’ensemble des Contenus disponibles sur RnR.tv. Les prix et les modalités de paiement des différents Contenus Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur Le Site lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l’Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

3.1. Obligations de la Société

La société fournit un service de fourniture de Contenus dédiés à La France Libre, et s’efforce de mettre à disposition des Abonnés, selon une fréquence de publication déterminée par RnR.tv un Contenu le plus exhaustif possible concernant :

l’actualité de RnR.tv les publications de RnR.tv

3.2. Obligations de l’Utilisateur

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Contenus, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation

3.2.1. Obligations générales :

L'Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus fournis par la Société et par les autres Utilisateurs.

3.2.2. Obligations Fondamentales :

L'Utilisateur a pour Obligations Fondamentales de :
- Ne pas utiliser les Contenus à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
- S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Contenus, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs.
- Ne mentionner sur Le Site aucune information personnelle fournie par un Utilisateur à la Société (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les Contenus.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet des Contenus.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiant de connexion selon leur stricte finalité d'authentification aux Contenus. A cet égard, l'Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- Utiliser les Contenus conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Abonné à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l'Abonné concerné. De même, la Société pourra exclure et proscrire tout Abonné ne respectant pas strictement l'une de ces obligations fondamentales lors des évènements qui seraient organisés par la Société.

Article 4. Prix, modalités de paiement et de renouvellement

4.1. Prix, échéances et modalités de paiement

L'utilisation des Contenus Payants suppose que l'Utilisateur ait souscrit un Abonnement. Les Utilisateurs peuvent acquérir un Abonnement par carte bancaire (sur internet).

Le prix et les modalités de paiement des Contenus Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation des Contenus Payants auxquels l'Utilisateur souscrit.

Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités payantes du Site telles que détaillées à l'article 2.1.2 des présentes Conditions Générales :
Sauf opération spéciale :
L'abonnement 1 mois est facturé 5 (cinq) euros TTC et est tacitement renouvelable par période identique pour une durée indéterminée;
L'abonnement 12 mois est facturé en un seul paiement de 50 (cinquante) euros TTC (soit 4,17 euros TTC par mois) et est tacitement renouvelable par période identique pour une durée indéterminée.

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

L'acquisition d'un Abonnement est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.

4.2. Modalités de renouvellement d'un Abonnement

L'Abonné peut à tout moment notifier à la Société son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par l'Abonné au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par l'Abonné à la Société avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par l'Abonné.

L'abonnement prorogé sera facturé à l'Abonné sur la base tarifaire toutes taxes comprises et la périodicité de l'abonnement initialement souscrite par l'Abonné. L'Abonné pourra résilier à tout moment l'abonnement prorogé, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par l'Abonné à la Société au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours.

En vertu de l'article L 136-1 du Code de Consommation, " le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels ".

En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement d'un Abonné est constamment rappelée aux Abonnés dans la rubrique "Mon abonnement" qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.

Article 5. Vie privée et protection des données des Abonnés

5.1. Informations générales

La présente politique de confidentialité s'applique aux Contenus fournis par RnR.tv.

Les termes " nous " et " notre " se rapportent à la Société, selon la définition des conditions en vigueur, et au fonctionnement des Contenus.

Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles et nous avons adressé une notification à l'autorité française de protection des données. Nos équipes techniques font tout leur possible pour garantir la sécurité de notre site. La sécurité sur Internet est une question complexe et aucun système ne peut être considéré comme parfaitement sûr. Si une brèche de sécurité apparaît, nous nous efforcerons d'agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème. Afin d'améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle de la Société, nous vous suggérons d'utiliser des dispositifs logiciels de protection des réseaux de transmission des données (tels que des systèmes antivirus, des pare-feu et des filtres anti-spam mis à jour).

Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.

Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est nécessaire à l'exécution et l'amélioration des Contenus et dans la mesure nécessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou autorisé par la législation. De manière générale, nous ne recueillerons ces données qu'auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons. Il en va de même des cookies, dont l'utilisation est décrite dans notre politique relative aux cookies.

5.2. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Nous devons fournir des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier du Contenu Payant, participez à un concours, répondez à une enquête, participez à une discussion, achetez un Abonnement ou nous envoyez un message pour poser une question à Elisabeth Levy, Alain Finkielkraut, Marcel Gauchet, Pierre Manent, Marin de Viry, Eric Zemmour et aux autres contributeurs. Certains éléments d'information sont obligatoires pour accéder aux Contenus Payants. Le caractère obligatoire de chaque réponse sera précisé pour chaque question, par un astérisque ou autrement.

Nous avons la possibilité de conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur notre Site, même si vous n'achevez pas votre souscription à un Abonnement.

Si vous voulez connaître les informations que nous collectons à propos de votre ordinateur ou dispositif à l'aide de nos cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

5.3. Quelle genre d'informations recueillons-nous ?

Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, vos informations bancaires, votre adresse IP, et le détail votre utilisation des Contenus (nombre type et durée de visionnage / audition des contenus vidéos et/ou audios).

Par ailleurs, nous recueillons également des données techniques, telles que la version du navigateur Internet (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), la version du système d'exploitation (Windows, Mac, Android, iOS, Windows Phone, etc.) et l'adresse IP du système utilisé, les informations d'identification de l'ordinateur ou autre appareil servant à la visite du site, et ce pour l'Utilisateur et les Abonnés.

Enfin, les Contenus peuvent utiliser des cookies ou technologies équivalentes, conçues pour stocker des informations d'identification de l'Utilisateur pendant qu'il parcourt les Contenus et pour comprendre l'utilisation qu'il en fait, principalement dans le but d'améliorer les Contenus et l'expérience de navigation de l'Uilisateur. L'Utilisateur a toujours la possibilité d'empêcher l'utilisation de cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies.

5.4. Qui a accès à ces informations ?

Les informations vous concernant obtenues lorsque vous consultez nos Contenus nous servent à vous proposer nos différents Contenus. Nous avons pris toutes les précautions au niveau de nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sûr. Seul un petit nombre de nos collaborateurs a accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu'en cas de besoin.

Par conséquent, en fournissant ses informations par le biais des Services, l'Utilisateur autorise expressément la Société à reproduire et communiquer à tout partenaire de la Société tout ou partie des informations et données de l'Utilisateur recueillies par le Site dans le monde entier, y compris hors de l'Union européenne, et ce, pendant la durée établie dans les présentes Conditions d'utilisation entre l'Utilisateur et nous-même via le Site.

Aux fins de la législation en vigueur sur la protection des données dans l'Espace économique européen (" EEA "), le contrôleur de données des Contenus est la Société, (adresse postale : 24 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, France). En s'abonnant au Site, en parcourant le Site et en fournissant ses informations par le biais des Contenus, l'Utilisateur autorise expressément la Société à transférer tout ou partie desdites informations et le bénéfice des droits mentionnés ci-dessus aux prestataires de service, partenaires, situés dans ou hors de l'Union européenne, le cas échéant.

5.5. Gestion de vos informations

Chaque Abonné peut accéder ou demander l'accès à ses données personnelles pour les faire modifier ou effacer ou pour nous interdire de continuer à les utiliser. Les Abonnés peuvent envoyer leur demande à ce sujet en nous écrivant à l'adresse suivante : REACnROLL (adresse postale : 24 rue Anatole France, 92 300 Levallois Perret, France). Vous pouvez vous désabonner à n'importe quel moment dans la section « mon compte / résiliation ».

5.6. Liens vers d'autres sites Internet

La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites tiers et la Société n’est, en aucune manière, responsable de la politique de confidentialité de ces sites Internet. Lorsque la Société fournit des liens vers d'autres sites Internet, elle ne recommande pas l'utilisation de ces derniers et ne donne aucune garantie quant à leur contenu ou les produits et services fournis et vendus par ces sites Internet.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenus diffusés par la Société

Les marques (notamment RnR.tv), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur Le Site et dans les Contenus sont la propriété de la Société ou lui sont concédés sous licence, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par la Société à l'Abonné sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Contenus Payants. Toute autre utilisation par l'Abonné est interdite sans l'autorisation de la Société.

L'Abonné s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Contenus, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Contenus et Le Site.

6.2. Contenus diffusés par les Abonnés

L’Abonné concède à la Société une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’Abonné dans le cadre de son utilisation des Contenus. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Contenus ou de sous-licencier les contenus fournis par l’Abonné, sur tout ou partie des Contenus (sur Le Site, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, Internet) dans le cadre de l’exploitation des Contenus.

Article 7. Responsabilité et Garantie

Fonctionnement du Site et des Contenus

Pour utiliser les Contenus, l'Abonné doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session.

La Société ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs OPERA.

Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible.

L'Abonné doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société ne garantit pas que les Contenus seront utilisables si l'Abonné utilise un utilitaire de blocage de publicité ou entraînant toute autre modification du fonctionnement standard du navigateur ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Contenus.

La Société ne garantit pas que les Contenus seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par l'Abonné directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.

Dans ces conditions, la Société n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des Contenus pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Abonnés préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Article 8. Résiliation

Chaque Abonné peut mettre fin à son abonnement en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" du Site dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement à l'Abonné de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement de l'Abonné.

La résiliation d'un Abonnement décidée par l'Abonné prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par l'Abonné à la Société au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave de l'Abonné, la Société résiliera le compte de l'Abonné sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'Abonné.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement de l'Abonné, la Société résilie le compte de l'Abonné 7 (sept) jours après l'envoi à l'Abonné d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société à l'Abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société ou ces derniers du fait de tels manquements.

L'Abonné sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'Abonné seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l'Abonné.

Article 9. Convention entre l’Abonné et la Société

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Abonné et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Abonné relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 10. Modification des Contenus ou des Conditions d'Utilisation

La Société pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. L’Abonné sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur Le Site. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur Le Site. Pour les Abonnés inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur Le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Abonnés. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront à l’Abonné :

10.1. L'Abonnement initialement souscrit par l’Abonné n'a pas encore expiré

Dans ce cas, l’Abonné peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.

10.2. La durée initiale de l'Abonnement souscrit par l’Abonné a expiré

Dans ce cas, l’Abonné peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article "Résiliation" durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par l’Abonné à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Les Abonnés sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur Le Site.

Article 11. Droit applicable - Litige

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, l’Abonné peut contacter la Société par courrier postal adressé à La France Libre, 24 rue Anatole France, 92 300 Levallois Perret en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.

Article 12. Qui sommes-nous ?

Le Site RnR.tv est édité par la Société REACNROLL, Société par Actions simplifiée au capital social de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 850 329 079, établie 24, rue Anatole France, 92 300 Levallois Perret, France, représentée par son Président et Directeur de la publication du Site Monsieur Stéphane SIMON (téléphone : 01 81 93 15 15, communication facturée selon la tarification de l'opérateur / email : contact@rnr.tv). Le Site est hébergé sur les serveurs de la Société OVH.